Palulos : conversion en euros du montant des travaux pris en compte

Le code de la construction et de l'habitation continue sa mue en vue du passage à la monnaie unique. Un nouveau décret vient cette fois convertir en euros les montants des travaux pris en considération pour déterminer la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux (dite Palulos)   (1). Ainsi, pour ouvrir droit à cette subvention, les travaux ne devront pas excéder, à compter du 1er janvier 2002, 13 000  € (85 000 F) par logement. Un chiffre qui pourra être porté à 20 000  € (130 000 F) en cas d'augmentation de la surface habitable d'au moins 10 % dans les logements achevés au 31 décembre 1960.(Décret n° 2001-861 du 18 septembre 2001, J.O. du 20-09-01)Notes(1)  Article R. 323-6 du code de la construction et de l'habitation.