Le versement des pensions de vieillesse en cas d'absence du retraité
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Publié le : Dernière Mise à jour : 18.09.2017Lecture : 1 min.
La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) fait le point sur le paiement des pensions de vieillesse en cas d'absence (1) de l'allocataire.S'appuyant sur une lettre ministérielle du 2 février 2001, la CNAV énonce qu'en cas d'absence, les arrérages du prestataire absent sont versés à la personne désignée pour le représenter pendant la période de présomption d'absence. Ce qui « induit nécessairement qu'un jugement constatant l'état de présomption d'absence et désignant une personne pour représenter l'absent ait été rendu et produit à la caisse ». Sinon, le paiement est suspendu.En outre, les caisses de retraite ne peuvent à la fois payer la pension personnelle de l'absent à son représentant et liquider la pension de réversion provisoire à son conjoint. Et ce, que ce soit ce dernier ou une tierce personne qui ait été désigné pour représenter le disparu dans le jugement de présomption d'absence.Lorsque le présumé absent reparaît, il lui appartient de produire à la caisse de retraite un jugement mettant fin à la présomption d'absence pour que le paiement des arrérages de sa pension de vieillesse soit rétabli entre ses mains. Si ce paiement avait été suspendu pour permettre la liquidation…
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