Autres textes officiels

 Arrêté du 20 juillet 2001 fixant la liste des documents à fournir pour les entreprises souhaitant bénéficier de la prime à la création d'emplois dans les DOM (J.O. du 19-09-01). Arrêté du 10 septembre 2001 agréant le protocole n° 134 relatif aux accords collectifs CHRS (voir ASH n° 2227 du 7-09-01) (J.O. du 20-09-01). Arrêtés du 10 septembre 2001 refusant d'agréer le protocole n° 133 relatif aux accords collectifs CHRS (voir ASH n° 2227 du 7-09-01) et l'accord Unifed n° 2000-01 du 28 novembre 2000 sur les astreintes (voir ASH n° 2228 du 14-09-01) (J.O. du 20-09-01). Décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 fixant la nouvelle organisation comptable de la sécurité sociale (J.O. du 20-09-01).