L'Andesi réclame avec force une clarification sur les heures d'équivalence

Dans une lettre du 19 septembre, l'Association nationale des cadres du social (Andesi)   (1) demande à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité une clarification quant aux « incertitudes administratives qui continuent de peser sur le décompte des heures de surveillance nocturne » dans les établissements privés du secteur sanitaire et social à but non lucratif.Elle réagit en fait à la mise en cause personnelle d'un directeur de foyer d'hébergement pour adultes handicapés par l'inspection du travail de Paris. Celle-ci a en effet considéré que, en l'absence de décret instituant un régime d'équivalence, ce responsable ne pouvait comptabiliser les heures de surveillance de nuit en chambre de veille sur la base de 3 heures pour 9 heures effectuées, comme le prévoit le dispositif de la conven- tion collective nationale du 15 mars 1966 invalidé par la jurisprudence (2). Or, ce décret, toujours annoncé (3) et attendu par la profession depuis la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, n'a pas encore été publié. « En agissant ainsi, [ce directeur] n'a fait qu'appliquer les directives de son organisme de contrôle [...], lequel a refusé le financement des heures de nuit en chambre…