Revalorisation au 1er
juillet 2001 (Décret n° 2001-698 et arrêté du 31 juillet 2001, J.O. du 2-08-01 ; circulaire CNAF n° 2001-29 du 10 août 2001)
Les paramètres de calcul des allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers ont été réactualisés au 1erjuillet 2001 : + 1,6 % pour certains paramètres liés aux ressources ; + 1,6 % pour le montant forfaitaire des charges applicable aux personnes isolées et aux couples sans enfants et + 5 % pour le complément s'ajoutant pour chaque enfant ou personne à charge ; + 1,2 %, quelle que soit la taille de la famille, pour les mensualités de remboursement en accession à la propriété ainsi que pour les loyers forfaitaires (logements-foyers).Diverses mesures accompagnent cette révision annuelle : revalorisation du plancher…
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