Subventions et logement social : l'administration fait le point

Une circulaire fait le point sur les modifications réglementaires prises en application du plan gouvernemental de relance de la production de logements sociaux et touchant aux différentes subventions accordées pour l'amélioration ou la réalisation de ce type de logement (1).Elle revient notamment sur la possibilité de financer désormais en prêt locatif à usage social (PLUS) des opérations d'acquisition sans travaux (en plus des constructions de logements neufs ou d'acquisition-amélioration de logements anciens). Les logements ainsi acquis doivent néanmoins avoir été achevés depuis au moins 20 ans. Par ailleurs, rappelle la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), une quotité minimale de travaux (20 % du prix de revient de l'opération) est maintenue pour le financement de l'acquisition de logements-foyers pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.La DGUHC apporte également des précisions sur l'utilisation du prêt locatif social (PLS) (2). Elle souligne ainsi que le financement d'opérations de réhabilitation de logements (sans acquisition préalable), y compris pour la réalisation de travaux « lourds », est clairement exclu du champ des opérations…