L'indemnisation chômage des agents du secteur public

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) complète sa circulaire du 4 juillet dernier (1) relative à l'information des employeurs publics sur le nouveau régime d'assurance chômage (2).Pour mémoire, les agents non titulaires du secteur public ont droit aux allocations du régime d'assurance chômage dans les mêmes conditions que les salariés qui y sont affiliés. Trois options étant offertes aux employeurs publics pour la couverture de leurs salariés non fonctionnaires : l'auto-assurance (en cas de chômage de l'un de ses anciens salariés, l'employeur verse des allocations chômage selon des règles identiques à celles définies par l'Unedic)  ; l'adhésion volontaire (l'employeur cotise à l'assurance chômage selon les mêmes règles que tout employeur du secteur privé)  ; la convention de gestion (l'Assedic verse les allocations puis se fait rembourser). PARE et PAP La DGEFP signale en premier lieu que le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) ne s'applique pas dans le secteur public en auto-assurance. En effet, en l'absence de bases législatives, l'employeur public en auto-assurance ne peut remplir les mêmes engagements (mesures d'accompagnement et d'aide…