Définir les règles de concurrence pour les services sociaux non lucratifs

Entre le « tout public » et le « tout lucratif », les services sociaux d'intérêt général aimeraient se voir « réserver un traitement adéquat, spécifique et pertinent » au sein de l'Union européenne. C'est en tout cas le souhait émis, le 12 septembre, par le Comité économique et social des Communautés européennes (1), qui a adopté un avis rédigé par Jean-Michel Bloch-Lainé, rapporteur de la section emploi, affaires sociales, citoyenneté (2), sur « Les services sociaux privés à buts non lucratifs dans le contexte des services d'intérêt général en Europe ».Malgré « l'extrême diversité » des cultures et des statuts et les « incertitudes sémantiques », la plupart des pays réservent un rôle important aux acteurs sociaux, note le rapporteur. Ces « collaborateurs privés non lucratifs de l'intérêt général » constituent en particulier « une composante, un rouage essentiels des dispositifs de protection sociale dans tous les Etats membres ».Malgré la place à part faite aux « services d'intérêt général » par les divers traités et institutions, les services sociaux « éprouvent une forte inquiétude », constate l'avis .Intervenant à côté des collectivités publiques et des opérateurs à but lucratif,…