35 heures dans la FPH : un protocole d'accord en attente de signature

Après une dernière séance de négociation marathon le 13 septembre sur l'organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (FPH), Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner ont donné rendez-vous aux huit fédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, SUD, CFTC, SNCH et CGC), le 27 septembre, pour qu'elles se prononcent sur le texte définitif de cadrage national ainsi élaboré. Protocole qui constitue « le futur socle juridique de référence  » sur lequel les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux pourront s'appuyer pour négocier leurs accords de réduction du temps de travail (RTT). Le passage aux 35 heures s'accompagnera de la création de 45 000 emplois sur trois ans. Duré légale et décompte du travail effectif A compter du 1er janvier 2002, la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Cette durée sera réduite par décret pour les agents soumis à des sujétions spécifiques. Ainsi, pour ceux en repos variable, elle devrait s'établir à 1 575 heures et à 1 540 heures…