Trois pistes pour améliorer le projet de loi sur le droit des malades...

Nouvelle réaction au projet de loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé (1). Celle de la Fédération des mutuelles de France  (FMF), d'Aides, de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, de Médecins du monde et de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (2), qui mènent ensemble depuis plusieurs mois un travail contre les discriminations sur critères de santé ou de handicap (3). Tout en « appréciant » les orientations générales du texte, ces organisations estiment, dans une lettre adressée, le 10 septembre, à Lionel Jospin, qu' « il peut et doit être complété, amélioré, voire modifié sur plusieurs points ». Et formulent trois propositions, pour lui « donner davantage d'ambition ».En premier lieu, elles souhaitent que soit intégré dans ce texte l'article 1er du projet de loi bioéthique (4), qui vise à introduire, dans le code civil, le code pénal et le code du travail, l'interdiction des discriminations en raison des caractéristiques génétiques. Une façon de traiter cette question « sur le fond » - quand le projet de loi sur le droit des malades ne fait que décliner ce principe dans certains domaines -…