Revalorisation au 1er
juillet (Décret n° 2001-698 du 31 juillet 2001 et arrêtés du 30 juillet 2001, J.O. du 2-08-01 et circulaire CNAF n° 2001-30 du 13-08-01)
Les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers ont été réactualisés le 1er juillet : + 1,6 % pour certains paramètres liés aux ressources ; + 1,6 % pour le montant forfaitaire des charges de base applicable aux personnes isolées et aux couples sans enfants et + 5 % pour le complément s'ajoutant pour chaque enfant ou personne à charge ; + 1,2 % pour les mensualités de remboursement en accession à la propriété, quelle que soit la taille de la famille, ainsi que pour les montants plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les personnes isolées et les ménages jusqu'à 3 personnes à charge, en logements-foyers.Comme pour les aides au logement dans…
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