Le dispositif d'aide à la création d'entreprise est assoupli

Conformément au programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (1), le dispositif d'aide à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi, et particulièrement son volet « encouragement au développement d'entreprises nouvelles » (EDEN), est modifié pour être centré sur les créateurs les plus en difficulté. Pour mémoire, les chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise ont droit à une aide au montage de leur projet par le biais de chéquiers- conseils, à une exonération temporaire de cotisations dues au titre de leur propre activité, au maintien, le cas échéant, du bénéfice de minima sociaux et, pour certains, à une aide financière.Cette dernière est désormais attribuée sous forme de prime définitivement acquise, et non plus d'avance remboursable. Les avances remboursables accordées au 6 septembre 2001 sont transformées en primes, et les sommes déjà remboursées seront restituées aux intéressés. Les bénéficiaires sont, comme auparavant : les jeunes éligibles aux emplois-jeunes ou dont le contrat emploi-jeunes est rompu avant terme ; les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation…