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Conversion de certains montants en euros

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A 109 jours de l'entrée en vigueur de la monnaie unique, un nouvel arrêté vient convertir en euros le solde maximum d'un compte sur livret d'épargne populaire (7 700  € au lieu de 50 000 F) ainsi qu'un certain nombre de valeurs données dans les textes fixant les conditions des opérations d'épargne logement (prime, majoration, etc.).A noter également l'adaptation en euros de plusieurs montants exprimés en francs dans le code des assurances, le code général des impôts ou encore le code de la consommation.  (Arrêté du 3 septembre 2001, J.O. du 11-09-01)
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