Pas de cotisation d'assurance maladie pour les étudiants boursiers

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants a été fixé pour l'année universitaire 2001-2002 à 171 € (1 120 F) (1).Cette cotisation n'est pas due par les étudiants boursiers. Aussi, une circulaire rappelle-t-elle la nécessité d'effectuer un remboursement rapide de la cotisation le cas échéant déjà acquittée (2). A cette fin, les services de scolarité et l'agence comptable des établissements sont invités à se rapprocher pour transmettre à l'Urssaf compétente, les demandes de remboursement certifiées au vu desquelles les Urssaf engageront les procédures de reversement « dans les délais les plus rapides ».(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-094 du 16 août 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.(2)  Voir ASH n° 2178 du 1-09-00.