Les crédits d'insertion départementaux du RMI

Comme chaque année, les principales modalités de calcul de l'obligation légale des départements en matière de crédits d'insertion du revenu minimum d'insertion  (RMI) ainsi que les règles de dépenses et d'imputation de ces crédits, sont rappelées et actualisées par une circulaire. Laquelle donne également des directives concernant la généralisation de la convention qui, conclue entre l'Etat et le département, définit les conditions de mise en œuvre du programme départemental d'insertion  (PDI). La circulaire déplore en effet que certains départements « se bornent à un document formel, sans grande portée pratique ». Dans le cadre du plan national de lutte contre les exclusions (1), de nouvelles instructions seront données, notamment quant aux modalités de conception du PDI. Dans l'attente, il est précisé que les dispositions de la circulaire de septembre 2000 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI et à l'aide médicale restent applicables.(Circulaire DGAS/DGCL/CP/2001/408 du 16 août 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.