La directive européenne sur la protection temporaire publiée

Le Conseil des ministres européens a adopté, le 20 juillet, la directive sur la protection temporaire des personnes. C'est le conflit dans les Balkans, et notamment la crise du Kosovo, qui a incité l'Union européenne à réfléchir à un dispositif complémentaire au droit d'asile - le statut de réfugié politique continuant à ressortir à des conventions internationales - et original, car dépendant uniquement de la compétence communautaire.Ce statut sera, en effet, « déclenché » par une décision du Conseil des ministres européens qui constatera, à la majorité qualifiée, l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées. Pourraient en particulier être concernées les personnes qui ont fui, « en nombre important [...] des zones de conflit armé ou de violence endémique », ou « victimes de violations systématiques ou généralisées des droits de l'Homme ». C'est le Conseil des ministres européens qui définira les groupes spécifiques de personnes auxquels s'applique la protection temporaire, la date d'entrée en vigueur, et la durée de la protection. Celle-ci ne pourra normalement excéder un an, une prorogation étant possible. Cette décision européenne, directement applicable (1), obligera alors…