Autres textes officiels

 Arrêté du 1eraoût 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 4-09-01). Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la nouvelle convention d'assurance chômage qui prend en compte les périodes de versement de l'allocation de présence parentale pour la détermination des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi (voir ASH n° 2224 du 20-07-01, pages 27 et 31) (J.O. du 2-09-01). Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire au profit des demandeurs d'emploi percevant l'allocation d'aide au retour à l'emploi (voir ASH n° 2224 du 20-07-01) (J.O. du 2-09-01). Arrêté du 24 août 2001 élargissant la composition de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs de 26 à 28 membres (J.O. du 30-08-01). Décret n° 2001-757 et arrêté du 28 août 2001 relatifs aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou privé dans le domaine de la formation continue, de la formation…