35 heures : l'appui-conseil dans les établissements publics sanitaires et sociaux

Dans le cadre du passage aux 35 heures des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (1), le ministère de l'Emploi et de la Solidarité met en place un dispositif d'appui-conseil à la réduction du temps de travail  (RTT) destiné, en particulier, aux « établissements de taille modeste ». Afin qu'ils puissent « réaliser leur diagnostic de l'organisation du travail et leurs projets de réorganisation dans de bonnes conditions », des moyens budgétaires permettant le recours à des prestataires de service aux fins d'appui-conseil sont ainsi mis à leur disposition.Si l'appui-conseil intervient préalablement à la RTT, il s'agit de contribuer à la réalisation d'un diagnostic de l'organisation du travail et, dans la mesure du possible, à la proposition de voies de réorganisation prenant en compte les enjeux relatifs à l'emploi, à la qualité du service rendu ainsi qu'aux conditions de vie et de travail des salariés. L'analyse devra mettre en évidence l'impact organisationnel, social et financier de la RTT, en s'appuyant sur une démarche concertée impliquant la direction, l'encadrement, les représentants du personnel et les salariés. Si l'appui-conseil intervient postérieurement…