Satisfaction sur le projet de loi de modernisation du système de santé

Enfin ! Après un accouchement pour le moins laborieux - le chantier avait été ouvert au début des années 90 - et les nombreux reports du texte, le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé a été présenté en conseil des ministres (1). C'est donc avec soulagement, mais aussi une grande satisfaction, que les 23 associations membres du collectif interassociatif sur la santé (CISS) (2) l'ont accueilli.Il « apporte une cohérence et une force aux droits des malades, là où n'existaient que des textes éparpillés dans des circulaires ou des décisions jurisprudentielles », se réjouit Pierre Lascoumes, coordinateur du collectif. D'ailleurs les avancées du projet de loi ne se limitent pas à l'accès direct au dossier médical ou à l'indemnisation des victimes de l'aléa thérapeutique. Il contient d'autres points positifs comme le renforcement des droits individuels, la création d'une commission de conciliation et d'indemnisation autonome, la réforme du conseil de l'ordre des médecins et de l'expertise médicale... Et surtout, en permettant aux associations de malades et d'usagers d'être agréées, « il va donner les moyens à leurs représentants d'exercer vraiment leurs missions »,…