Précisions sur l'aide dégressive à la création d'emplois dans les DOM
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Une circulaire commune au ministère de l'Emploi et au secrétariat d'Etat à l'outre-mer précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide dégressive à la création d'emplois institué au profit des entreprises installées dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (1). Sont notamment détaillés le champ d'application de l'aide, les critères d'éligibilité, la procédure d'agrément de l'entreprise, le mode de calcul et les conditions de versement de la prime.(Circulaire DGEFP/DAESC n° 206 du 20 juillet 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1) Voir ASH n° 2219 du 15-06-01.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques