Le point sur le régime des indemnités journalières de l'assurance maladie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Face à certaines interrogations soulevées par les caisses de sécurité sociale, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) vient préciser, sur plusieurs points, la réglementation en matière d'indemnités journalières (IJ) de l'assurance maladie. Les conditions d'ouverture de droit La CNAM se penche ainsi sur les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie. Lesquelles sont appréciées au jour de l'arrêt de travail. Toutefois, en cas d'arrêt maladie intervenant pendant un maintien de droit (1), le service de l'IJ maladie est effectué en fonction du droit apprécié à la date de la perte de la qualité d'assuré par l'intéressé, précise la circulaire. De même, le droit aux IJ à servir à l'assuré pendant une période d'indemnisation Assedic est celui apprécié au jour de la date d'effet de la rupture du contrat qui a précédé le chômage.Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ne peuvent déroger à ces règles, même dans l'hypothèse où une diminution sensible de l'activité, intervenue dans les mois précédant l'interruption du travail, ne leur permettraient plus d'ouvrir droit aux prestations en espèces au moment de l'arrêt maladie, poursuit la…
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