Le dépistage systématique des stupéfiants pour certains conducteurs

A compter du 1er octobre 2001, les conducteurs impliqués dans un accident mortel seront systématiquement soumis à un dépistage de stupéfiants (opiacés, cannabis, amphétamines, cocaïne) à partir de tests urinaires et, le cas échéant, de prélèvements sanguins.L'objectif est de procéder à une enquête épidémiologique sur deux ans afin de mettre en évidence le risque lié à la consommation des stupéfiants sur la conduite avant d'envisager l'instauration éventuelle d'un dispositif spécifique de sanctions. Toutefois, dans le cadre d'une procédure pénale ouverte pour homicide involontaire, le tribunal pourra toujours prendre en compte ou non les résultats de l'analyse et sanctionner ainsi l'usage de stupéfiants.(Décret n° 2001-751 du 27 août 2001, J.O. du 28-08-01)