Le basculement à l'euro des rémunérations des personnels des établissement sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité complète le guide de basculement à l'euro des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que la circulaire de juillet 2000 (1) dont les dispositions sont enrichies.Elle rappelle au préalable que, pour ces établissements, il a été « jugé préférable de ne pas anticiper l'échéance du basculement de la paie en euros ». La première paie calculée et payée en euros sera donc celle du mois de janvier 2002.Le document passe ensuite en revue les modalités de calcul de la paie et de présentation du bulletin de paie en euros, les règles de conversion et d'arrondi... Il insiste également sur l'information des agents qui doit être « suffisante et adaptée ».(Circulaire DHOS/F4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001, B.O.M.E. S. n° 32 du 25-08-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2179 du 8-09-00.