La protection sociale des participants au service volontaire européen

S'appuyant sur une lettre ministérielle du 26 juillet, la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) fait le point sur la protection sociale des participants au service volontaire européen (SVE) partant de France ou accueillis en France. Pour mémoire, ce service est un programme d'action communautaire qui permet aux jeunes de 18 à 25 ans d'exercer une activité non lucrative et non rémunérée dans un autre pays (1). Chaque Etat membre de l'Union européenne s'est engagé à mettre tout en œuvre pour que les participants, qui n'ont pas le statut de travailleur au sens des textes communautaires, puissent conserver leurs droits en matière de sécurité sociale.Les jeunes volontaires partant de France affiliés au régime général (en tant qu'assurés ou ayants droit) et ceux qui relèvent de la couverture maladie universelle disposent ainsi du formulaire E 111 attestant de leurs droits aux prestations. La CNAM rappelle que seuls les soins d'immédiate nécessité (prestations en nature des risques maladie-maternité) sont pris en charge dans l'Etat d'accueil et souligne la nécessité d'une assurance rapatriement pour des soins de longue durée ou des problèmes de santé mettant un terme à l'activité…