Exonération de prélèvements sur les retraites complémentaires en 2002

Les retraités remplissant certaines conditions de revenus sont exonérés de la cotisation sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et, pour ceux bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle, de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie. L'ARRCO indique que, pour déterminer cette exonération sur les allocations de retraite complémentaire et rappels qui seront servis à compter du 1er janvier 2002, les institutions doivent se référer au barème retenu par l'administration fiscale pour l'exonération de la taxe d'habitation en 2001. Les limites de revenus sont ainsi fixées à :Ces plafonds sont comparés aux revenus perçus en 2000 et déclarés en 2001.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2001-44 du 24 août 2001)