Autres textes officiels

 Circulaire DRT n° 2001-4 du 9 juillet 2001 relative à la valeur indicative du SMIC et du minimum garanti en euros du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 (voir ASH n° 2222 du 6-07-01) (B.O.T.R. n° 2001/15 du 20-08-01). Décrets n° 2001-633 à 2001-635 et arrêté du 17 juillet 2001 relatifs aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte (J.O. du 19-07-01). Décret n° 2001-645 du 18 juillet 2001 relatif au Conseil supérieur des HLM (J.O. du 20-07-01). Décret n° 2001-656 du 20 juillet 2001 organisant les modalités de financement par forfait global de l'activité de soins, d'accueil et de traitement des urgences des établissements de santé privés à but lucratif (J.O. du 22-07-01). Décrets n° 2001-706 à 2001-708 du 31 juillet 2001 portant délimitation de la zone franche urbaine de Grigny-Viry-Châtillon et modifiant en conséquence le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible et d'une zone de redynamisation urbaine dans le département de l'Essonne (J.O. du 3-08-01). Décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant la composition des conseils économiques et sociaux régionaux, notamment en y intégrant les associations…