LES BOURSES DE COLLÈGES

Année scolaire 2001-2002 (Décret n° 98-762 du 28 août 1998, J.O. du 30-08-98 et circulaire n° 98-170 du 31 août 1998, B.O.E.N. n° 32 du 3-09-98 ; note de service du ministère de l'Education nationale n° 2001-131 du 11 juillet 2001, B.O.E.N. n° 29 du 19-07-01) Les bourses de collèges sont attribuées, sous condition de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l'accès à la restauration scolaire. Rappelons que ce dispositif, remplacé en 1994 par une aide à la scolarité, a été rétabli par la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (1).Pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 28 août 1998, les montants des trois taux de bourses, fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, revalorisée de 1,8 % au 1er janvier 2001, sont arrondis au multiple entier de…