L'emploi de travailleurs saisonniers étrangers agricoles en 2001
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
A l'occasion de la préparation de la campagne de « saisonnage agricole étranger » pour l'année 2001, une circulaire confirme les taux de remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de travailleurs étrangers introduits par l'Office des migrations internationales (1). Elle rappelle également les règles applicables pour l'emploi de cette main-d'œuvre, et notamment le principe selon lequel « toutes les possibilités d'embauche de demandeurs d'emploi du marché local, voire national et communautaire de l'emploi » doivent avoir été exploitées avant qu'il n'y soit fait recours (2).(Circulaire DPM/DMI2 n° 2001-264 du 1er juin 2001, B.O.T.R. n° 2001/14 du 5-08-01)Notes(1) Voir ASH n° 2218 du 8-06-01.(2) Un recours qui ne peut, dans ce cas, concerner que les saisonniers originaires du Maroc, de la Pologne et de la Tunisie, pays avec lesquels il existe un accord.
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