Le second accord sur l'organisation du temps de travail dans la BASS est agréé

L'accord n° 2001/01 du 3 avril 2001 relatif aux conditions d'application de certaines dispositions de la loi Aubry II sur les 35 heures dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) (1) est agréé. Il complète celui du 1er avril 1999 organisant la réduction du temps de travail (2). Et ne prendra effet que le premier jour du mois qui suivra son extension.Selon le texte, les associations et établissements peuvent recourir, après consultation des instances représentatives du personnel, au temps partiel modulé, en fonction des fluctuations de leur activité. Le temps de travail est alors décompté sous une forme hebdomadaire ou mensuelle. La durée minimale contractuelle de travail calculée sur la semaine est de 4 heures et, sur le mois, de 18 heures. La variation de la durée du travail ne peut excéder, en plus ou en moins, le tiers de la durée prévue au contrat, et la durée du travail du salarié ne peut être portée à 35 heures par semaine. Dans tous les cas, le temps de travail des intéressés ne doit pas dépasser en moyenne la durée contractuelle. De plus, pendant les jours travaillés, la durée minimale de travail quotidien est de 2 heures (1 heure…