Le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence en matière de couvre-feu

Dans le droit-fil de la décision du 9 juillet en matière de couvre-feu à l'égard de mineurs de moins de 13 ans (1), le juge des référés du Conseil d'Etat a, de nouveau, validé un arrêté municipal interdisant jusqu'au 6 septembre 2001 aux mineurs de moins de 13 ans non accompagnés par une personne majeure de circuler sur le territoire d'une commune entre 22 heures et 6 heures.Saisi par le préfet de l'Essonne, le juge des référés du tribunal de Versailles avait, dans un premier temps, suspendu l'exécution de cet arrêté applicable à la ville d'Etampes.Cassant ce jugement, les sages du Palais-Royal reprennent les arguments adoptés début juillet pour la ville d'Orléans : « Le maire a entendu essentiellement contribuer à la protection des mineurs de moins de 13 ans contre les dangers auxquels ils sont tout particulièrement exposés dans la ville d'Etampes aux heures susmentionnées, et qui tiennent tant au risque d'être personnellement victimes d'actes de violence qu'à celui d'être mêlés, incités ou accoutumés à de tels actes. » Mais, contrairement à l'arrêt rendu pour Orléans où ce couvre-feu ne s'appliquait qu'à trois quartiers qualifiés de sensibles par le contrat local de sécurité de la…