…et remboursement des frais de transport des enfants

La caisse nationale de l'assurance maladie se penche également sur la question de la prise en charge des frais de transport présentés au remboursement au titre des enfants suivis par un Sessad.En principe, ce service a pour mission de se rendre auprès de l'enfant et dénature sa mission en cas contraire, explique-t-elle. Toutefois, si le projet d'établissement prévoit un mode de fonctionnement avec notamment des séances de regroupement, « l'assurance maladie, sur le risque et à titre individuel, pourrait accepter de prendre en charge les frais de déplacement du domicile de l'enfant au siège du Sessad, dans le cadre des règles de droit commun et après avis du praticien conseil placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ». La même procédure peut s'appliquer pour certains examens nécessitant un matériel intransportable obligeant les enfants à se rendre au siège du Sessad pour y subir des contrôles et des examens.Toutefois, « une trop grande fréquence de ce type de demande de remboursement doit conduire les caisses à mener une enquête médico-administrative sur la réalité de fonctionnement du Sessad et de l'adéquation de son activité à la définition de la mission initiale »,…