Détermination de la base ressources en cas de chômage

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise l'impact de la nouvelle convention d'assurance chômage (1) sur l'appréciation des ressources à retenir pour calculer le montant des prestations familiales, des aides au logement et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2001, toute personne qui s'inscrit comme demandeur d'emploi peut signer un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) et bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) non dégressive. Les chômeurs qui, à cette date, percevaient déjà l'allocation unique dégressive (AUD) ou l'allocation de formation-reclassement (AFR) peuvent opter pour le nouveau dispositif.La circulaire rappelle que les prestations familiales, les aides au logement et l'AAH sont, en principe, versées du 1er juillet de l'année n au 30 juin de l'année n + 1 en prenant en compte le revenu catégoriel net de l'année précédente (année de référence) tel que retenu par l'administration fiscale. Toutefois, pour tenir compte des baisses de revenus résultant d'une situation de chômage, il est procédé soit à un abattement sur les ressources, soit à la neutralisation de celles-ci.Depuis le 1er juillet…