Le Conseil de l'Europe épingle prisons et hôpitaux psychiatriques français

Lors de sa tournée en France en mai 2000, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe s'est intéressé, outre aux centres de rétention (1), aux prisons et aux hôpitaux psychiatriques (2).A la suite de ses visites dans quatre établissements pénitentiaires, le comité recommande au gouvernement de « poursuivre de façon vigoureuse les efforts d'amélioration des conditions de détention » et met particulièrement l'accent sur le surpeuplement des prisons.Autre préoccupation du CPT, le recours aux instruments de contention physique à l'Etablissement public de santé national de Fresnes. La consultation de registres a montré qu' « en moyenne, chaque mois, quatre personnes étaient attachées à leur lit d'hôpital, souvent pour des périodes prolongées (jusqu'à dix jours)  », souligne le rapport, sans que les dossiers médicaux contiennent de justificatifs. Depuis un protocole a été élaboré, limitant notamment la contention à 12 heures et imposant l'établissement d'un certificat médical, a indiqué le gouvernement dans sa réponse officielle.Sur les aspects sanitaires en général, la réforme de 1994 sur le dispositif de…