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L'ASSURANCE CHÔMAGE AU 1ER JUILLET

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La mesure phare de la nouvelle convention d'assurance chômage - le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE)  - est entrée en vigueur le 1er juillet 2001. Des conventions de partenariat conclues entre l'Etat, l'ANPE et l'Unedic en précisent les modalités d'application. Et une loi assure le financement des actions qu'il contient.

(Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et règlement annexé, arrêté d'agrément du 4 décembre 2000, J.O. du 6-12-00 ; conventions Etat-Unedic-ANPE et ANPE-Unedic du 13 juin 2001 et loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [art. 1 à 5], J.O. du 18-07-01)La nouvelle convention d'assurance chômage conclue entre, d'un côté, le patronat (Medef, CGPME, UPA) et, de l'autre, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, est entrée en vigueur le 1er janvier 2001 et s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2003. Toutefois, les principales mesures ne sont applicables que depuis le 1er juillet. C'est notamment le cas du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) et des nouvelles aides au reclassement.…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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