Un décret encadre la RTT dans la fonction publique territoriale

Les principes de la réduction du temps de travail  (RTT) dans la fonction publique territoriale  (FPT) ont été fixés par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Selon celle-ci, c'est aux collectivités territoriales d'établir les règles concernant la durée du travail dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité de leurs missions (1). Un décret en Conseil d'Etat encadre la mise en place des 35 heures dans la FPT (2).Ce texte pose le principe selon lequel les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 relatif à la RTT dans la fonction publique de l'Etat  (FPE)   (3). Mais, sur certains aspects, il laisse aux collectivités et aux établissements concernés le soin de les adapter à leurs spécificités de fonctionnement, toujours après avis du comité technique paritaire compétent. Le décret leur donne également la possibilité d'anticiper la mise en œuvre de la RTT, fixée au 1er janvier 2002.L'organe…