La protection sociale du chômeur indemnisé algérien installé en France

La caisse nationale des allocations familiales  (CNAF)  revient sur l'arrangement administratif signé le 13 septembre 2000 par la France et l'Algérie et portant sur les modalités d'application de la convention bilatérale du 1er octobre 1980 sur la protection sociale des travailleurs algériens en France. Ce texte a étendu la notion de travailleur au chômeur indemnisé. L'exclusion de cette catégorie de personnes du champ de la convention avait pour effet de créer des ruptures de droits « injustifiables dans la vie d'un assuré », expliquait la direction de la sécurité sociale dans une note d'information du 22 janvier 2001. « Un travailleur de nationalité algérienne occupé en France cessait ainsi de bénéficier des allocations familiales et de la prise en charge des soins de santé pour lui-même et sa famille restée en Algérie dès lors qu'il se retrouvait au chômage, alors même qu'un nouveau travail lui rouvrait ces mêmes droits. » La CNAF précise qu'il convient d'entendre, par chômeur indemnisé, les bénéficiaires de l'allocation unique dégressive  (AUD ), de l'allocation de retour à l'emploi ( ARE ), de l'allocation de solidarité spécifique ( ASS ), de l'allocation d'insertion ( AI ) ou…