La prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales

Dans le droit-fil des orientations arrêtées en mai dernier en matière de protection de l'enfance (1), une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS), signée par Ségolène Royal, revient sur la question de la violence dans les institutions sociales et médico-sociales. En 1998 déjà (2), elle avait insisté sur l'obligation de répondre fermement aux violences faites aux mineurs. En annexe de la circulaire, sont rappelés le dispositif pénal (liste des différentes catégories d'infractions susceptibles d'être commises contre les mineurs ; limites du secret professionnel...) et les dispositifs de signalements des faits (n° 119...).Pour la DGAS, il importe de poursuivre la politique de prévention de la maltraitance « en luttant désormais contre toutes les formes de violences et particulièrement celles commises sur des mineurs confiés aux établissements et services par décision administrative ou judiciaire ».Aussi est-il demandé aux préfets de mettre en œuvre, au-delà des pouvoirs qui leurs sont conférés au titre de l'ordre public -détaillés par la circulaire -, une politique locale de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales autour de trois…