Réflexion sur la future loi pénitentiaire : nouvelle contribution au débat

Après l'Association française de criminologie  (AFC) et ses 55 propositions pour la future loi pénitentiaire (1), certains membres du Conseil d'orientation stratégique  (COS), chargé de la réflexion sur la future loi, contribuent à leur tour au débat. Ils ont rendu publique, à l'occasion de leur réunion du 12 juillet, une « plate-forme commune »   (2) précisant les grandes lignes de leur position.Premier volet abordé, celui du « sens de la peine ». Les signataires (3) rappellent en préambule que celle-ci n'a d'autre vocation que de « signifier l'interdit social qui a été enfreint et [...] donner les moyens [à la personne sanctionnée] d'assurer sa réinsertion dans la société ». Dans cette optique, recommandent-ils, il s'agit de « faire de l'incarcération une réelle exception et des peines dites “alternatives” la règle normale de la sanction pénale. » En conséquence, les auteurs préconisent une remise en question profonde de l'échelle des peines, dans laquelle « la prison ne peut être la sanction référentielle ». C'est pourquoi en amont, dès la phase de jugement, le recours à la prison « doit être considéré comme exceptionnel », les magistrats devant « motiver avec clarté leurs…