Les obligations des entreprises d'insertion percevant des crédits du FSE

Le financement par l'Etat des postes d'insertion dans les entreprises d'insertion peut faire l'objet, au plan national, d'abondement par des crédits du Fonds social européen (FSE), rappelle la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Une circulaire détaille les modalités de gestion de ces crédits européens par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). A cette occasion, l'administration indique que les entreprises d'insertion bénéficiant d'un cofinancement du FSE s'engagent à : utiliser un système de comptabilité séparée ou une codification adéquate pour le projet cofinancé par le fonds pour les aides aux postes d'insertion ; présenter toutes les pièces justificatives en cas de contrôle opéré par toute autorité nationale ou communautaire habilitée ; indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation du FSE ; produire un bilan d'exécution financier, qualitatif et quantitatif, à la DDTEFP une fois par an.(Circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)