Le Conseil d'Etat valide un couvre-feu pour les mineurs

Le Conseil d'Etat a validé, en partie, le 9 juillet, un arrêté municipal interdisant, pour la période du 15 juin au 15 septembre 2001, la circulation des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure, entre 23 heures et 6 heures. Ce, dans certains secteurs délimités de cette ville.Pour mémoire, le Conseil d'Etat, en 1997, avait au contraire suspendu un arrêté interdisant la circulation nocturne des mineurs au motif qu'il était « de nature à compromettre l'exercice des libertés publiques ou individuelles »   (1). Cette fois, il confirme la décision du tribunal administratif d'Orléans, saisi par le préfet du Loiret, qui avait validé le 22 juin dernier ce « couvre-feu » pour trois des quatre quartiers visés par l'arrêté.Les sages du Palais-Royal notent que cette interdiction joue sur une durée restreinte et dans une partie limitée du territoire de la commune d'Orléans et que le mineur en infraction avec ces dispositions pourra, seulement en cas d'urgence (2), être reconduit à son domicile par les agents de la police nationale ou municipale. Ils constatent également que les dispositions de l'arrêté peuvent « permettre [...] d'appeler l'attention des parents sur les…