La CNIL se penche sur « les risques de discrimination en fonction de l'origine » dans les fichiers du logement social

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, le 9 juillet, son rapport annuel pour l'année 2000 (1). Parmi les divers sujets abordés au cours de ses travaux, le secteur du logement social a fait l'objet de nombreuses saisines ou plaintes auprès de la commission. Celle-ci a notamment été saisie à deux reprises par l'association SOS Racisme, qui attirait son attention sur un éventuel risque de discrimination en fonction de « l'origine ». Constatant, selon le mot du président Michel Gentot, « un certain nombre de maladresses fort fâcheuses » dans la collecte de l'information sur les demandeurs de logement par les organismes de logements sociaux, la CNIL a entrepris, au niveau national, une série de missions de vérification des pratiques des bailleurs (2). Le bilan de ses constatations devrait être publié à la fin de l'année. En attendant, elle souligne que « l'interrogation sur la nationalité, loin de contribuer à la mixité sociale exigée par le législateur, peut avoir comme conséquence une “ghettoïsation” en matière d'attribution de logements » et recommande de ne recueillir l'information relative à la nationalité des personnes que sous la forme…