La CNCDH plaide pour une « profonde réforme » du droit d'asile

Les associations qui ne cessent depuis plusieurs mois d'alerter les pouvoirs publics sur la faillite du système d'accueil des demandeurs d'asile ont tout lieu d'être satisfaites. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme  (CNCDH) a remis, le 9 juillet, à Lionel Jospin, un avis (1) dans lequel elle propose « une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne ». Objectif ? « Substituer à un système dont nombre d'aspects sont choquants sur le plan humain et peu respectueux des droits fondamentaux, une série de dispositions visant à [...] donner [...] sa pleine dimension » à ce droit.La commission propose ainsi que l'ensemble des questions relatives à l'accès au territoire et à l'octroi de la qualité de réfugié ne relève plus que d'un seul et unique organisme (2). Et d'imaginer une autorité administrative indépendante, dont la compétence s'exercerait dès l'arrivée à la frontière du demandeur d'asile et qui offrirait les garanties de procédure les plus fermes : instruction réellement contradictoire, entretien obligatoire, assistance d'un tiers (avocat, interprète...), etc.En attendant une éventuelle mise en chantier…