SMIC, GARANTIE DE RÉMUNÉRATION ET MINIMUM GARANTI

Le taux horaire du SMIC passe de 42,02 F à 43,72 F au 1^er juillet, soit une hausse de 4,05 %. Mais la garantie de rémunération accordée par la loi Aubry II aux salariés payés au SMIC dont la durée de travail est réduite n'augmente, elle, que de 2,85 %. Quant au minimum garanti, il est revalorisé de 2,2 % et atteint désormais 19,11 F.

Incidences des revalorisations au 1er
juillet (Décret n° 2001-554 et arrêté du 28 juin 2001, J.O. du 29-06-01)

I - LES DIFFÉRENTS MÉCANISMES

A - Définitions

1 - LE SMIC
Le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire brut en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé
(code du travail [c. trav.], art. L. 141-10). Il est garanti aux travailleurs âgés de 18 ans révolus occupés sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Il bénéficie avec certains abattements aux jeunes travailleurs, aux apprentis, aux titulaires de contrats de qualification et d'orientation et aux handicapés.Pour déterminer si un salarié est rémunéré au niveau du SMIC, il convient de prendre en considération…

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LES POLITIQUES SOCIALES