Le bilan d'une session parlementaire « intense et productive »

Le ministre des relations avec le Parlement, Jean-Jack Queyranne, a présenté, le 28 juin, le bilan d'une session parlementaire « plus resserrée que les précédentes », en raison de la parenthèse due aux élections municipales et cantonales entre le 8 février et le 27 mars 2001, mais, malgré tout, qualifiée par le ministre d' « intense et productive ». Les lois adoptées Outre les traditionnelles lois de finances (loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, J.O. du 31-12-00 - voir ASH n° 2198 du 19-01-01 et n° 2200 du 2-02-01)   et de financement de la sécurité sociale (loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, J.O. du 24-12-00 - voir ASH n° 2195 du 29-12-00 et n° 2196 du 5-01-01) pour 2001, ont ainsi été votées les lois : d'orientation sur l'outre-mer (loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, J.O. du 14-12-00 - voir ASH n°2202 du 16-02-01 et n° 2204 du 2-03-01)  ; de solidarité et de renouvellement urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, J.O. du 14-12-00 - voir ASH n° 2194 du 22-12-00 et n° 2195 du 29-12-00)  ; relative à la contraception d'urgence (loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000, J.O. du 14-12-00 - voir ASH n° 2192 du 8-12-00)  ; tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus…