La mise en œuvre du tiers payant pose quelques difficultés

Des caisses primaires d'assurance maladie ont fait part à la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) des difficultés rencontrées sur le terrain, avec les organismes complémentaires, pour mettre en œuvre la dispense de frais dans le cadre du dispositif du médecin référent (1). Notamment, certains organismes refusent d'entrer dans ce dispositif.A cette occasion, la CNAM rappelle que, d'après la loi, la dispense d'avance des frais s'applique aux personnes ayant souscrit un acte d'adhésion auprès d'un médecin référent. Elle est également de droit pour les personnes relevant de la protection complémentaire dans le cadre de la couverture maladie universelle. « Le dispositif s'impose aux caisses primaires et aux organismes complémentaires si le médecin référent en a fait le choix et dès lors que le ticket modérateur est pris intégralement en charge », ajoute la caisse nationale de l'assurance maladie.(Circulaire CNAM CABDIR n° 9/2001 et AC n° 24/2001 du 14 juin 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2176 du 21-07-00.