Insertion par l'activité économique : prolongation exceptionnelle de l'agrément des personnes par l'ANPE

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) réaffirme le principe de non-renouvellement de l'agrément par l'ANPE des personnes embauchées par les structures d'insertion par l'activité économique (1), tout en ménageant des possibilités ciblées de dérogation.Applicable depuis le 1er juillet 1999, cet agrément est valable pendant 24 mois. En 2001, les premières personnes à en avoir bénéficié voient donc cet agrément arriver à échéance. L'administration justifie sa non-prolongation notamment par le côté structurant, pour le salarié, de « la limitation a priori du parcours d'insertion ». En outre, il convient, selon elle, « de combattre la tentation des personnes comme des structures à s'installer dans une situation, voire à ne pas évoluer ». Elle reconnaît toutefois que « les 24 mois d'agrément peuvent, dans certains cas, s'avérer inadaptés, notamment lorsque l'échéance vient interrompre un processus commencé et susceptible de développer les possibilités d'insertion durable ». Elle préconise alors un examen au cas par cas des situations individuelles et n'envisage un renouvellement que si celui-ci « favorise la sortie vers l'emploi ou toute…