Autres textes officiels

 Circulaire DGEFP n° 2001/13 du 20 avril 2001 révisant les barèmes de référence servant au calcul des subventions d'aide au fonctionnement et à l'équipement accordées par l'Etat aux organismes de formations (B.O.T.R. n° 2001/11 du 20-06-01). Décret n° 2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire (voir ASH n° 2221 du 29-06-01) (J.O. du 28-06-01). Avis relatif à l'indice des prix (voir ASH n° 2221 du 29-06-01) (J.O. du 29-06-01).