Incidences de l'allocation des travailleurs de l'amiante
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante incluant une allocation a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1). Après la direction de la sécurité sociale, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en expose les modalités et les incidences sur les prestations d'assurances maladie, invalidité et décès. L'option pour l'allocation de cessation anticipée d'activité L'allocation des travailleurs de l'amiante ne peut pas se cumuler avec des indemnités journalières ou une pension d'invalidité (contrairement aux prestations accidents du travail- maladies professionnelles). L'intéressé peut décider d'opter pour l'allocation s'il estime qu'elle lui est favorable. C'est lui qui fixe la date à laquelle il renonce aux indemnités journalières maladie ou à la pension d'invalidité. La date d'effet de l'allocation étant le premier jour du mois qui suit la fin de la situation non cumulable.La caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), chargée de gérer l'allocation des travailleurs de l'amiante, informe la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du souhait du demandeur de renoncer aux indemnités journalières et lui demande…
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