Enveloppe des dépenses d'assurance maladie pour le social et le médico-social

A partir de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixé par la loi de financement de la sécurité sociale à 693,3 milliards de francs pour 2001 (1), le gouvernement détermine notamment l'enveloppe des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés.Ainsi, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour ces structures s'établit à 50,528 milliards de francs (contre 47,193 milliards en 2000). Corrélativement, le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements et services est de 53,714 milliards (contre 50,209 milliards en 2000).(Arrêté du 28 mai 2001, J.O. du 27-06-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2196 du 5-01-01.