Feu vert pour la révision des lois de bioéthique

Dévoilé dans ses grandes lignes (1), en décembre dernier,  par le Premier ministre, Lionel Jospin, le projet de loi relatif à la bioéthique a été soumis au conseil des ministres, le 20 juin. Il procède à une refonte des lois de bioéthique de 1994. Lesquelles prévoyaient elles-mêmes leur révision dans les cinq ans. Selon son exposé des motifs, ce texte inclut « à chaque fois que nécessaire, des garanties en matière d'information des personnes, de respect de leur volonté, de rigueur quant aux procédures de recueil de leur consentement, de transparence en ce qui concerne le fonctionnement du système de santé ».En premier lieu, le gouvernement propose de modifier tout à la fois le code civil, le code pénal et le code du travail afin de prohiber les discriminations à raison des caractéristiques génétiques. En outre, les procédures de recueil du consentement en vue d'effectuer un prélèvement devraient être complétées et harmonisées. C'est désormais le régime du consentement présumé qui s'appliquerait aux prélèvements sur les personnes décédées, « quelle qu'en soit la finalité, qu'il s'agisse d'un prélèvement à visée thérapeutique ou scientifique ».Par ailleurs, le projet desserre les restrictions…